Données personnelles et cookies
Politique de protection des données à caractère personnel
Conformément à la règlementation en vigueur, et en particulier au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, la politique de protection des données de Sienna Gestion est mise à disposition ci-dessous.
Pour tout complément, vous pouvez contacter les services du Délégué à la Protection des Données (DPO) aux coordonnées suivantes :
dpo@sienna-im.com ou Sienna Gestion – Délégué à la Protection des Données – 18 rue de Courcelles – 75008 PARIS.
Objectifs de la politique
La confiance est un élément essentiel de notre relation, et en particulier, dès l’instant où vous utilisez nos sites internet et nos services digitaux.
C’est la raison pour laquelle Sienna Gestion accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.
Cette politique a pour objectif de décrire les règles en vigueur en matière de protection des données, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016, et leur application par les responsables de traitement désignés ci-après.
Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos informations personnelles qui doivent en permanence être protégées. Nous veillons à vous informer en toute transparence des modalités de consultation, de collecte, d’utilisation, et de stockage de ces informations, ainsi que de l’ensemble des droits dont vous disposez en la matière.
Donnée à caractère personnel : définition
Nous vous rappelons :
Constitue une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un prénom, un numéro de contrat, un numéro de téléphone, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
1. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DATA PROTECTION OFFICER « DPO »)
Le Délégué à la protection des données ou « DPO » de Sienna Gestion est garant du respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel par la société de gestion.
Il met en œuvre la politique de protection des données à caractère personnel et s’assure, notamment, de la documentation des traitements à l’occasion des projets impactant la protection de ces données. Il identifie les risques de non-conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD et préconise les mesures adéquates à mettre en place. Il a en charge la sensibilisation des acteurs au respect des problématiques de protection des données à caractère personnel.
Enfin, il prend part à la définition des contrôles de second niveau et à l’élaboration du plan d’audit pour les aspects qui les concernent. Référent des sujets CNIL, il est également le point d’entrée en cas de contrôle réglementaire portant sur les données personnelles.
Les principes fondamentaux de la loi Informatique et Libertés
1. LA FINALITÉ DU TRAITEMENT
Vos données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes, dont l’objectif est précisément identifié à l’avance, au regard des intérêts et/ou de l’activité de Sienna Gestion. Les finalités de traitement sont également énoncées de manière explicite et suffisamment claire pour les personnes concernées.
Vos données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun traitement ultérieur incompatible avec les finalités initiales.
En pratique, Sienna Gestion est amené à traiter des données à caractère personnel pour des finalités de services au titre de :
- la mise en œuvre d’opérations de prospection, commerciales ou promotionnelles, et de fidélisation, à destination de ses clients ;
- l’exercice des recours et la gestion des réclamations et des contentieux ;
- la lutte contre le blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme ;
- l’exécution des dispositions légales, règlementaires et administratives en vigueur.
2. LA PERTINENCE DES DONNÉES
Vos données sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Cette politique s’inscrit dans cette démarche de transparence.
Elles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Pour vous offrir un service toujours plus performant et personnel, notre site peut avoir recours à l’analyse de la navigation de l’utilisateur : Dans l’objectif d'améliorer nos services afin de fournir une meilleure expérience utilisateur, nous utilisons des outils d’analyse de comportements et de suivi de la navigation. Ceux-ci nous permettent par exemple d'établir des statistiques de consultations de chaque écran, de suivre les performances des fonctionnalités de nos applications et de vous proposer des services adaptés.
Ces fonctionnalités collectent et traitent des données à caractère personnel qui peuvent être considérées, pour certaines, comme sensibles. En pareil cas, nous nous engageons à ne traiter de telles données qu’après avoir recueilli préalablement votre consentement éclairé, spécifique et exprès.
Enfin, nous nous engageons à ne traiter que des données exactes et tenues à jour. Toute donnée inexacte est rectifiée ou effacée dans les meilleurs délais.
3. LA CONSERVATION LIMITÉE DES DONNÉES
Les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement.
Les durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion d’actifs pour compte de tiers varient en fonction des finalités prévues et sont définies conformément aux durées prévues par la réglementation.
4. LA SÉCURITÉ
Sienna Gestion prend les précautions nécessaires compte tenu de l'état des connaissances et des finalités du traitement ainsi que de la probabilité de chaque risque afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que vous lui communiquez et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou, sauf accord de votre part, communiqués à des tiers.
Par conséquent Sienna Gestion met en œuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique, et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de données ou accès à des tiers non autorisés.
Toutefois, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, les données transmises via les sites et/ou Espace Client font l’objet de mesures qui ne peuvent prémunir de tous les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Sienna Gestion ne saurait être tenu pour responsable. En cas de violation de données à caractère personnel et conformément à la règlementation, Sienna Gestion s’engage à les notifier à la CNIL.
Dans le cas où cette violation présenterait un risque élevé pour les droits et libertés de personnes physiques, nous les informerions dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation sur la protection des données à caractère personnel.
5. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Les destinataires sont, dans la limite de leurs attributions respectives et suivant les finalités : le personnel de Sienna Gestion et le cas échéant ses partenaires (délégataires de gestion, intermédiaires distributeurs ainsi que les organismes professionnels).
Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre de notre politique d’accès logique et physique, aux informations nécessaires à leur activité.
Sans que cette liste soit exhaustive, nous pouvons également être amenés à communiquer vos données dans certains cas spécifiques aux personnes intervenant au contrat tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs ; s’il y a lieu les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs ; les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir.
La relation avec les sous-traitants de Sienna Gestion est encadrée contractuellement pour intégrer les exigences liées à la protection des données à caractère personnel.
6. L’INFORMATION DES PERSONNES
Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, et au plus tard lors de la collecte de données, Sienna Gestion informe les personnes concernées :
- de l'identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
- des coordonnées du DPO ;
- de la finalité des traitements portant sur leurs données à caractère personnel ainsi que la base juridique appropriée en fonction de la finalité des traitements, à savoir le consentement, l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique ou les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement ;
- des destinataires des données à caractère personnel ;
- de la durée de conservation des informations collectées ainsi que des droits dont vous disposez à l’égard de vos données ;
- le cas échéant, le fait que Sienna Gestion ait l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays en dehors de l’Union européenne et des garanties juridiques mises en œuvre dans le cadre de ce transfert ;
- le caractère facultatif ou obligatoire des données collectées ;
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et ses conditions, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
7. LES DROITS DES PERSONNES
En application de la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant de suppression des données vous concernant. En effet, les données peuvent être rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite. Dans la limite des modalités légales, vous disposez également d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies et du droit de décider du sort de vos données post mortem.
Enfin, vous pouvez également faire valoir votre droit de limitation et de votre droit d’opposition selon les modalités légales. Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit, à tout moment et sans frais, de vous y opposer, y compris au profilage lié à une telle prospection.
Vous disposez également du droit de retirer à tout moment votre consentement accordé pour un traitement fondé sur cette base juridique.
Ces droits peuvent être exercés, par email à dpo@sienna-im.com ou par courrier postal à Sienna Gestion – Délégué à la Protection des Données – 18 rue de Courcelles – 75008 PARIS.
Sienna Gestion étudiera toutes les demandes et y apportera une réponse dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande. Si la demande est imprécise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de procéder aux opérations qui lui sont demandées, Sienna Gestion peut être amené à demander des éléments complémentaires. De même, il peut être demandé des informations supplémentaires en cas de doute sur l’identité du demandeur.
En cas de réclamation relative à la protection des données, il vous est possible, le cas échéant, de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. En tout état de cause, nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute saisine de l’Autorité.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit d'accès aux traitements mis en œuvre aux seules fins de l'application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s'exerce auprès de la CNIL en écrivant à l’adresse précisée ci-dessous.
8. LES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
En cas de transfert hors Union Européenne, les données à caractère personnel font l’objet d’une information complémentaire à l’attention du client sur le pays dans lequel se situe le destinataire des données transférées, la nature des données transférées, la finalité du transfert et les catégories de destinataires des données transférées et les garanties assurant un niveau de protection adéquate des données.
9. LES COOKIES
Lorsque vous vous rendez le site de Sienna Gestion, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal (l’ordinateur, la tablette ou le smartphone).
Un cookie est un petit fichier texte déposé dans votre logiciel de navigation Internet qui permet de faciliter la navigation à travers nos différents sites internet. Il permet également de vous proposer des services en relation avec vos centres d'intérêt ou votre localisation et recueille des données de navigation à des fins d'analyses statistiques.
LA FINALITÉ DES COOKIES UTILISÉS
Les cookies sont déposés par Sienna Gestion. Les cookies déposés par Sienna Gestion sont dédiés à deux finalités principales : le bon fonctionnement de nos sites et l'analyse de votre navigation.
En tout état de cause, les cookies qui suivent vos visites sont conservés pour une durée maximum de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. Votre consentement ou refus de consentir sera quant à lui conservé pendant une durée de 6 mois.
S’agissant des cookies de mesures d’audience, les informations collectées par l'intermédiaire de ces traceurs soient conservées pour une durée maximale de 25 mois.
Ainsi, dans le cadre de Services proposés sur son site, Sienna Gestion utilise les cookies suivants :
Cookies pour lesquels votre accord est nécessaire :
- Les cookies de mesure d’audience détaillée
Il s'agit de cookies permettant de suivre votre navigation (par le biais d’analyse de parcours) afin d'établir des statistiques de consultations, suivre les performances de nos sites et de chacune de leurs pages (tests de mesure performances couramment appelés « test A/B »). Ces données nous permettent d'améliorer nos services afin de fournir une meilleure expérience utilisateur, par exemple en détectant les problèmes rencontrés par les internautes dans une démarche d’optimisation continue.
- Les cookies d’enquête en ligne
Afin de mesurer la satisfaction des clients et de prendre connaissance des problèmes rencontrés, nous réalisons des enquêtes en ligne. Les outils d’enquête en ligne peuvent être amenés à déposer des cookies, notamment pour éviter de solliciter plusieurs fois un internaute, retenir une caractéristique ou un comportement afin de mieux cibler une enquête.
- Les cookies de publicités
Sienna Gestion peut effectuer des campagnes d'achat d'espace publicitaire sur des sites tiers, des achats de mots-clés sur des moteurs de recherche, des campagnes e-mailings, etc. Des cookies sont alors susceptibles d'être déposés dans vos logiciels de navigation Internet pour mesurer l'efficacité de ces campagnes, limiter le nombre de fois où une publicité est proposée, présenter une publicité adaptée à l’internaute, ou au contraire de pas afficher de publicité. Nos sites peuvent également contenir des boutons de partage sur les réseaux sociaux. Lors du partage, un cookie est déposé par ces services dans le logiciel de navigation Internet afin de relier les contenus partagés au compte Utilisateur, et éventuellement de proposer de la publicité ciblée.
Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et à certains services :
- Les cookies de fonctionnement du site
Il s'agit de cookies nécessaires à l’utilisation du site.
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Il s'agit de cookies permettant de gérer la fréquence d'affichage et le ciblage de nos messages de gestion, de conserver en mémoire vos préférences (choix de langues et identifiants) et paramètres choisis afin d’assurer une expérience utilisateur fluide. Ces cookies permettent également d’améliorer la performance de services à valeur ajoutée.
LA GESTION DES COOKIES
Lors de votre première connexion à notre site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies. Vous êtes invité à accepter expressément l’utilisation des cookies pour lesquels votre consentement est nécessaire, en cliquant sur le bouton d’acceptation prévu à cet effet. Conformément à la réglementation, lorsqu’un site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, aucun bandeau et aucune page de paramétrage ne sont prévus, dans la mesure où la possibilité de s’y opposer aboutirait à ne pas pouvoir accéder au site. Dans ce cas, vous trouverez toutes les informations relatives à ces cookies dans la présente politique de protection des données.
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Pour paramétrer les préférences cookies en fonction de leur finalité, rendez-vous sur les onglets « Gérer mes préférences » dans le bandeau cookies ou dans l’onglet « cookies » en bas de page du site (à côté de notre politique de protection des données).
Cette politique est susceptible d’être révisée en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou d’une modification des conditions du traitement des données personnelles. Date de dernière mise à jour : 09/05/2022