Informations réglementaires

   

Une communication transparente

Une communication transparente

Sienna Gestion assume sa responsabilité d’investisseur et respecte son devoir de communication et de transparence à destination des épargnants et des investisseurs

Vous informer sur les critères ESG

ESG et stratégie climat
ESG et stratégie climat

ESG et stratégie climat

Nous avons la conviction qu’il est important d’investir solidaire et responsable. Pour cette raison, nous donnons à nos clients la possibilité d’opter pour une gamme de FCPE et FCP ISR. Notre stratégie d’investissement Socialement Responsable repose sur la prise en compte des critères environnementaux (E), sociaux (S) et de qualité de gouvernance (G) dans nos choix d’investissement.

 

Découvrez notre approche socialement responsable

 

Les informations en matière de critères ESG, de moyens et de méthodologie sont précisées dans les différents codes de transparence associés à chacun des fonds ISR.

Pour chaque FCPE multi entreprises ISR, Sienna Gestion met à disposition les éléments d’information suivants :

 

  • Notice d’information/Document d’information Clé pour l’investisseur (DICI) et Règlement

 

  • Reporting mensuel général

 

  • Code de transparence

 

Retrouvez notre rapport sur l’Article 29 de la loi relative à l’énergie et au climat.

 

PDF Rapport sur l’Article 29 de la loi relative à l’énergie et au climat.[830.57ko]Nouveau

 

Découvrez notre stratégie climat et notre politique de sortie du charbon.

 

PDF Notre stratégie climat[561.92ko]

 

PDF Notre politique de sortie du charbon[561.67ko]

Vous informer sur notre politique de vote

Obligations, exigence et transparence

 

Le dialogue actionnarial et l’exercice des droits de votes sont pour Sienna Gestion, engagée à respecter les normes réglementaires de l’AMF et les directives de la MIF, des éléments primordiaux à sa responsabilité de société de gestion.

 

Vous trouverez pour cela toutes les informations et documents à ce sujet ( notre politique de vote, rapport sur l’exercice des droits de vote, ...) sur notre page: Notre démarche actionnariale.

 

Intermédiation

Les entreprises d'investissement sont tenues d'appliquer un certain nombre de normes techniques réglementaires (Regulatory Technical Standards - RTS). Le RTS 28 complète la Directive MiFID 2014/65/EU par des normes techniques de réglementation et énonce les exigences attendues permettant d’accroître la qualité et la transparence des informations disponibles pour les investisseurs professionnels et non-professionnels quant aux ordres transmis ou exécutés.

 

PDF Rapport RTS 28 - 2020[573.20ko]

PDF Rapport RTS 28 - 2019[373.71ko]

 

Comme chaque société de gestion, Sienna Gestion est réglementairement tenue d’agir au mieux des intérêts de ses clients. Cette obligation concerne non seulement les actes de gestion en tant que tels, mais aussi la qualité de l’exécution des ordres résultant des décisions d’investissement.

 

PDF Politique d’exécution des ordres de Sienna Gestion[680.04ko]

 

Politique de rémunération

En vertu des obligations réglementaires, et plus spécifiquement de la Position AMF n°2013-11 sur les politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de FIA et d’OPCVM, Sienna Gestion précise la politique de rémunération de ses collaborateurs dits « preneurs de risques » et la gouvernance qui la définit. Toute modification substantielle de la politique de rémunération est soumise à l’avis préalable du comité de rémunération et du Conseil de Surveillance de Sienna Gestion. La société de gestion en lien avec ses organes de gouvernances se réserve la possibilité d’ajustement de cette politique pour se conformer aux évolutions réglementaires.

 

PDF Politique de rémunération[705.83ko]