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Mise en œuvre du mécanisme de plafonnement des rachats dit "Gates"

Informations aux porteurs de parts

Nous vous informons que Sienna Gestion a décidé de mettre en place à compter du 29 décembre 2023 sur l’ensemble des organismes de placement collectif listés en annexe de la note d’information aux porteurs de parts (lien ci-dessous) un mécanisme de plafonnement des rachats.


Ce mécanisme permet en cas de circonstances exceptionnelles et afin de sauvegarder les droits des porteurs de parts, d’étaler sur plusieurs valeurs liquidatives l’exécution des ordres de rachat des porteurs centralisés à une même date dès lors que ces ordres atteignent le seuil fixé dans le prospectus du Fonds (rachats nets des souscriptions/dernier actif net d’inventaire connu).

Ce dispositif pourra être déclenché par Sienna Gestion dès lors que les conditions de liquidités du Fonds ne permettent pas d’exécuter les ordres de rachat des porteurs sur une même valeur liquidative.  

Les modalités d’application du dispositif sont précisées dans le prospectus des organismes de placement collectifs.